1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Erakam.com est édité par Erakam, entreprise individuelle. Contact : contact@erakam.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur Erakam.com, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, ci-après "le Client" ou "l'Acheteur".

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs (variations possibles selon l'écran de l'Acheteur).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en [CHF/EUR — à préciser selon marché] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation finale de la commande. Erakam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client est le seul applicable à cette commande.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu du panier, l'adresse de livraison et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site, au moment de la commande. Erakam met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises, via un prestataire de paiement tiers certifié (Shopify Payments et/ou autres passerelles listées au moment du paiement). Erakam ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes du Client.

Article 7 — Livraison

Voir la Politique de Livraison (section 4 de ce document) pour les délais, zones desservies et modalités.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Voir la Politique de Retours et Remboursement (section 2 de ce document).

Article 9 — Garantie

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie commerciale volontaire de 30 jours offerte par Erakam (voir section 2),
• ainsi que, le cas échéant, de la garantie légale de conformité applicable selon le pays de résidence du Client (garantie contre les défauts cachés en droit suisse ; garantie légale de conformité de 2 ans pour les consommateurs de l'Union européenne), qui s'applique indépendamment de toute garantie commerciale et ne peut être exclue contractuellement.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

• Erakam ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit (perte de données, perte de contenu multimédia stocké sur une carte mémoire tierce, etc.).
• La responsabilité d'Erakam, en cas de mise en cause avérée, est limitée au montant de la commande concernée.
• Erakam ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de dysfonctionnement du site imputable à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement).
• Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle d'Erakam, ni aux dommages corporels, dans la mesure où la loi applicable l'exige.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Erakam.com (textes, visuels, logo, identité de marque, structure du site) est la propriété exclusive d'Erakam ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité (section 3 de ce document).

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse [à adapter selon ton lieu d'établissement réel]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Suisse seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur qui pourraient s'appliquer localement pour les clients résidant dans l'UE.